Règlement (CE) n o  649/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas de pêche

1 Les quotas de pêche fixés dans les règlements (CE) no 1139/2008, (CE) no 1322/2008, (CE) no 1359/2008 et (CE) no 43/2009 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe I ou réduits comme il est indiqué à l’annexe II.

2 Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (CE) no 635/2008.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.