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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  678/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

CELEX
32009R0678
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-27
In force since
2009-07-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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