Règlement (CE) n o 687/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 abrogeant les règlements (CE) n o 877/2008, (CE) n o 878/2008 et (CE) n o 879/2008 relatifs à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions