Règlement (CE) n o 709/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV
Text
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Article premier
L’annexe I A du règlement (CE) no 43/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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