Règlement (CE) n o 732/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

CELEX: 32009R0732
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2009-08-10
In force since: 2002-05-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/732/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 30 mai 2002.

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