Règlement (CE) n o  754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n o  1342/2008

Les groupes de navires suivants sont exclus de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008: a) le groupe de navires battant pavillon suédois, qui participent à la pêche visée dans la demande de la Suède du 26 février 2009 complétée par le courrier du 8 avril 2009, pêchant la langoustine dans le Skagerrak et le Kattegat durant la période au cours de laquelle ces navires utilisent exclusivement une grille de tri telle que décrite à l’appendice 2 de l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009; b) le groupe de navires battant pavillon espagnol, qui participent à la pêche visée dans la demande de l’Espagne du 2 décembre 2008 complétée par les courriers des 6 et 14 mars 2009, pêchant principalement des espèces d’eau profonde et le merlu à l’aide de chaluts de fond dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm sur le plateau continental au large de l’ouest de l’Écosse, à des profondeurs comprises entre 200 et 1000 mètres.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er février 2009.