Règlement (CE) n o 757/2009 de la Commission du 18 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1189/2008 de la Commission établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
À l'annexe II du règlement (CE) no 1189/2008, la référence relative à l'organisme émetteur de la Croatie est remplacée par ce qui suit: «— République de Croatie: Agence agricole croate, Poljana Križevačka 185, 48260 Križevci, Croatie».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 15 juin 2009.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions