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Règlement (CE) n o  862/2009 du Conseil du 15 septembre 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o  1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32009R0862
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-09-15
In force since
2009-09-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la RPC est clôturé sans modification des mesures antidumping en vigueur.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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