Règlement (CE) n o 862/2009 du Conseil du 15 septembre 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
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Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la RPC est clôturé sans modification des mesures antidumping en vigueur.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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