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Règlement (CE) n o 899/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1290/2008 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009R0899
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-09-25
In force since
2009-09-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1290/2008, la dénomination «Sorbial SAS» est remplacée par la dénomination «Danisco France SAS».

Article 2

Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et écoulés pendant six mois à compter de cette date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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