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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 903/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui&Co. Deutschland GmbH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009R0903
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-09-28
In force since
2009-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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