Règlement (CE) n o 977/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Boerenkaas (STG)]

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Le cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Boerenkaas» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Le cahier des charges dans sa version mise à jour figure à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.