Règlement (CE) n o 1022/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) n o 1738/2005, (CE) n o 698/2006 et (CE) n o 377/2008 en ce qui concerne la classification internationale type des professions (CITP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Dans le règlement (CE) no 1738/2005, la dénomination «CITP-88 (COM)» est remplacée par la dénomination «CITP-08» dans l’ensemble du texte des annexes I, II et III.

Dans le règlement (CE) no 698/2006, la dénomination «CITP-88» est remplacée par la dénomination «CITP-08» dans l’ensemble du texte de l’annexe.

Dans le règlement (CE) no 377/2008, la dénomination «CITP-88 (COM)» est remplacée par la dénomination «CITP-08» dans l’ensemble du texte de l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les articles 1er et 2 sont applicables à partir du 1er janvier 2010. L’article 3 est applicable à partir du 1er janvier 2011.