Règlement (CE) n o 1024/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les denrées alimentaires mises sur le marché communautaire peuvent faire l’objet des allégations de santé mentionnées à l’annexe I, dans le respect des conditions énoncées à ladite annexe. Ces allégations de santé sont inscrites sur la liste des allégations autorisées visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

Les allégations de santé mentionnées à l’annexe II ne sont pas inscrites sur la liste communautaire des allégations autorisées visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006. Toutefois, elles peuvent continuer à être utilisées pendant une période de six mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.