Règlement (CE) n o  1125/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I, partie III.2, partie III.3 et partie III.7 du règlement (CE) n o  794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n o  659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE

L'annexe I, partie III.2, du règlement (CE) no 794/2004 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

L'annexe I, partie III.3, du règlement (CE) no 794/2004 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

L'annexe I, partie III.7.A, question 2.3, et partie III.7.B, question 2.3, du règlement (CE) no 794/2004 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.