Règlement (CE) n o  1126/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse, et abrogeant le règlement (CE) n o  933/2002

Les contingents tarifaires applicables aux produits originaires de Suisse énumérés en annexe sont ouverts chaque année et assortis des taux de droits indiqués dans cette annexe.

Les contingents tarifaires visés à l’article 1er sont gérés par la Commission, conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le règlement (CE) no 933/2002 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.