Règlement (CE) n o  1128/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

1 Les règlements (CEE) no 2602/69, (CEE) no 3570/90, (CE) no 2611/95 et (CE) no 1107/2007, et la décision 85/360/CEE sont abrogés.

2 L’abrogation des règlements et de la décision visés au paragraphe 1 est sans préjudice du maintien en vigueur des actes communautaires adoptés sur la base desdits règlements et décision.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.