Règlement (CE) n o 1154/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 747/2001 du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Israël

CELEX: 32009R1154
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2009-11-27
In force since: 2009-12-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1154/oj

Text

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Article premier

L’annexe VII du règlement (CE) no 747/2001 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

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