Règlement (CE) n o 1161/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32009R1161
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2009-11-30
In force since: 2010-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1161/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2010.

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