Règlement (CE) n o 1201/2009 de la Commission 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le présent règlement fixe les prescriptions techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions requis pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008. Les spécifications techniques, à appliquer aux données à envoyer à la Commission européenne pour l’année de référence 2011, sont énumérées à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.