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Règlement (UE) n o  1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n o  1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

CELEX
32009R1227
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-12-15
In force since
2009-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 1859/2005 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 14 novembre 2009.

Relations

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