Règlement (UE, Euratom) n o 1295/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2009 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

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Avec effet au 1er juillet 2009, le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 11,3 %.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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