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Règlement d'exécution (UE) n o  1297/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) n o  172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

CELEX
32009R1297
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2009-12-22
In force since
2009-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium, relevant actuellement des codes NC 72022100, 72022910 et 72022990, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, lancé en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est achevé et la mesure en vigueur en ce qui concerne les importations originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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