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Addendum à la DÉCISION ATALANTA/3/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 21 avril 2009 établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/369/PESC) ( JO L 112 du 6.5.2009 )

CELEX
32009X0514(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-14
In force since
2009-05-14
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Addendum à la DÉCISION ATALANTA/3/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 21 avril 2009 établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/369/PESC) ( Journal officiel de l’Union européenne L 112 du 6.5.2009 ) L’annexe ci-après est ajoutée à la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 : L 119 2009 FR 40 1 01 20090514 FR 0006.0001 40 2 40 1 « ANNEXE LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1 Norvège »

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