Avis de la Commission du 13 avril 2010 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de Quotient Bioresearch (Radiochemicals) Ltd sur le site de Trident Park à Cardiff, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom (le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) 2010/C 94/01 Le 13 novembre 2009 , la Commission européenne a reçu du gouvernement britannique, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de Quotient Bioresearch (Radiochemicals) Ltd. Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 30 novembre 2009 et fournies par les autorités britanniques le 4 janvier 2010 , et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
1) Les distances séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre sont de 210 km pour la France et de 230 km pour l'Irlande. 2) Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents gazeux et liquides n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre. 3) Les déchets radioactifs solides seront temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers un centre de traitement ou de stockage agréé au Royaume-Uni. 4) Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.
En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de Quotient Bioresearch (Radiochemicals) Ltd sur le site de Trident Park à Cardiff, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre. Fait à Bruxelles, le 13 avril 2010 . Par la Commission Günther Oettinger Membre de la Commission