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Seqlense EUR-Lex

2011/20/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne (BCE/2010/26)

CELEX
32010D0026
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2010-12-13
In force since
2010-12-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Augmentation du capital de la BCE

Le capital de la BCE est augmenté d’un montant de 5 milliards EUR, ce qui le porte de 5760652402,58 EUR à 10760652402,58 EUR.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 29 décembre 2010.

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