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Seqlense EUR-Lex

2010/82/: Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux [notifiée sous le numéro C(2010) 397] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010D0082
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-02-09
In force since
2010-02-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences des caractéristiques de «réaction au feu» sans nécessiter d’autres essais sont mentionnés à l’annexe.

Article 2

Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou matériaux de construction, au sens de la classification de réaction au feu adoptée dans la décision 2000/147/CE, sont mentionnées à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les produits sont envisagés en rapport avec leur utilisation finale, le cas échéant.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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