2010/92/PESC: Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

CELEX: 32010D0092
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2010-02-15
In force since: 2010-02-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/92(1)/oj

Text

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Article premier

Les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC sont prorogées jusqu’au 20 février 2011.

Article 2

Les personnes et entités mentionnées à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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