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2010/116/: Décision de la Commission du 24 février 2010 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande

CELEX
32010D0116
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2010-02-24
In force since
2010-02-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande relevant actuellement du code NC ex83051000 est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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