2010/124/: Décision du Conseil du 25 février 2010 relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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Article premier
Les règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont reprises à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2010.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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