2010/160/: Décision de la Commission du 17 mars 2010 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit: 1) l’annexe X/09 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision; 2) l’annexe X/11 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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