2010/165/: Décision de la Commission du 18 mars 2010 relative au retrait de la référence de la norme EN ISO 4869-4:2000 — Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998) , conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1599] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32010D0165
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2010-03-18
In force since: 2010-03-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/165/oj

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Article premier

La référence de la norme EN ISO 4869-4:2000 — «Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998)» est retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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