2010/170/: Décision de la Commission du 19 mars 2010 retirant la référence de la norme EN 353-1:2002 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide , conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1619] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32010D0170
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2010-03-19
In force since: 2010-03-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/170/oj

Text

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Article premier

La référence de la norme EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide» est retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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