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Seqlense EUR-Lex

2010/180/: Décision de la Commission du 25 mars 2010 relative à la modification de la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2010) 1867] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010D0180
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-25
In force since
2010-03-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes est établie à l’annexe I.

Article 2

Les indications, le dosage et la posologie spécifiés, la voie d’administration et toute autre information nécessaire pour une utilisation sûre de la substance végétale comme médicament traditionnel relevant des substances végétales visées à l’annexe I sont exposés à l’annexe II.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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