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2010/197/PESC: Décision 2010/197/PESC du Conseil du 31 mars 2010 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

CELEX
32010D0197
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-31
In force since
2010-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le plan de mission pour la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (ci-après dénommée «EUTM Somalia») est approuvé.

Article 2

L'EUTM Somalia est lancée le 7 avril 2010.

Article 3

Le commandant de l'EUTM Somalia est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces et d'entamer l'exécution de la mission.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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