2010/216/: Décision de la Commission du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les annexes IV, V et VIII de la directive 2009/42/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La première année de référence pour l’application de la présente décision est l’année 2009, qui couvre les données de 2009.