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Seqlense EUR-Lex

2010/219/: Décision de la Commission du 16 avril 2010 abrogeant la décision 2006/236/CE relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2010) 2354] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010D0219
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-04-16
In force since
2010-04-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2006/236/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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