2010/222/: Décision de la Commission du 19 avril 2010 concernant l’adhésion de la Commission européenne au Partenariat mondial pour les bioénergies

CELEX: 32010D0222
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2010-04-19
In force since: 2010-04-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/222/oj

Text

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Article premier

La Commission européenne (ci-après désignée par la «Commission») participe en qualité de partenaire au Partenariat mondial pour les bioénergies.

Article 2

Le membre de la Commission chargé de l’énergie, ou son représentant désigné, est autorisé à signer le mandat du Partenariat mondial pour les bioénergies au nom de la Commission.

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