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Seqlense EUR-Lex

2010/225/: Décision de la Commission du 19 avril 2010 concernant le rejet d’une liste de demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) n o  510/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 2385]

CELEX
32010D0225
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-04-19
In force since
2010-04-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les demandes d’enregistrement des dénominations figurant aux annexes de la présente décision sont rejetées.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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