2010/226/: Décision de la Commission du 20 avril 2010 concernant le réexamen de la restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant à l’annexe XVII du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1942] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant au point 42 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est réexaminée conformément à la procédure prévue à l’article 69 dudit règlement.
Article 2
Les États membres et l’Agence européenne des produits chimiques sont destinataires de la présente décision.
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