2010/237/: Décision de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la décision 2009/379/CE fixant les montants qui, en application des règlements du Conseil (CE) n o 1782/2003, (CE) n o 378/2007, (CE) n o 479/2008 et (CE) n o 73/2009, sont mis à la disposition du Feader et les montants disponibles pour les dépenses du FEAGA

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L’annexe de la décision 2009/379/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

What this act cites, and what cites it.

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