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Seqlense EUR-Lex

2010/256/: Décision de la Commission du 30 avril 2010 modifiant la décision 92/216/CEE en ce qui concerne la publication de la liste des autorités coordinatrices pour les concours d’équidés [notifiée sous le numéro C(2010) 2630] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010D0256
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-04-30
In force since
2010-05-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Chaque État membre place sur un site web, à l’attention de la Commission, des autres États membres et du public, le nom et l’adresse de l’autorité coordinatrice désignée conformément au paragraphe 1.

3 Pour aider les États membres à faire connaître cette information, la Commission met à disposition un site web sur lequel les États membres placent un lien renvoyant au site web visé au paragraphe 2. Les États membres fournissent ces liens à la Commission, au plus tard le 30 avril 2010.»

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er mai 2010.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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