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Décision n o  284/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la décision n o  1672/2006/CE établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale — Progress

CELEX
32010D0284
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-25
In force since
2010-04-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 L’enveloppe financière affectée à la mise en œuvre des activités de l’Union visées par la présente décision pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 est établie à 683250000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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