2010/296/: Décision de la Commission du 21 mai 2010 relative à l'établissement d’un registre des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 3180] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Il est établi un registre des produits biocides.
Article 2
Les États membres consignent dans le registre des produits biocides les informations requises à l’article 18, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE.
Article 3
La présente décision s’applique à compter du 1er juillet 2010.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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