2010/299/: Décision de la Commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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La décision 2002/627/CE est abrogée avec effet au 1er juin 2010.
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