2010/315/: Décision de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz, et prévoyant des vérifications aléatoires de l’absence de cet organisme dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2010) 3527] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32010D0315
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2010-06-08
In force since: 2010-06-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/315/oj

Text

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Article premier

La décision 2006/601/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres procèdent à des tests aléatoires selon une fréquence appropriée pour vérifier l’absence de produits à base de riz contenant l’organisme génétiquement modifié «LL RICE 601», consistant en cet organisme ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 178/2002.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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