2010/331/: Décision de la Commission du 14 juin 2010 autorisant la mise sur le marché de sel de sodium de l’édétate de fer (III) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 3729]

Comme source de fer, le sel de sodium de l’édétate de fer (III), tel qu’il est spécifié à l’annexe I, peut être mis sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009, de la directive 2002/46/CE ou du règlement (CE) no 1925/2006. La dose maximale de sel de sodium de l’édétate de fer (III) (exprimée en EDTA anhydre) à utiliser dans les denrées alimentaires est fixée à l’annexe II.

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «sel de sodium de l’édétate de fer (III)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Akzo Nobel Chemicals GmbH, Kreuzauer Strasse 46, 52355 Düren, ALLEMAGNE, est destinataire de la présente décision.