2010/335/: Décision de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE [notifiée sous le numéro C(2010) 3751]

CELEX: 32010D0335
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2010-06-10
In force since: 2010-06-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/335/oj

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Article premier

Les lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE sont définies à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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