2010/355/: Décision de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 4199] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La trifluraline n’est pas inscrite, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Article 2
La décision 2007/629/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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