2010/369/: Décision de la Commission du 18 juin 2010 relative à la participation financière de l’Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2010) 3797]
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Article premier
Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2010 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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