2010/393/: Décision de la Commission du 14 juillet 2010 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde et de Malaisie
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Article premier
La procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde et de Malaisie, relevant actuellement des codes NC 73181210, 73181410, 73181530, 73181551, 73181561 et 73181570, est clôturée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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